Dernière mise à jour : 25/09/2023

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer l’Utilisateur :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur est informé que certains traitements de données via cette Application, LINKAVIE peut-être responsable de traitement et pour d’autres sous-traitants de l’Entreprise Utilisatrice. En tant que sous-traitant de ces données, LINKAVIE les conserve jusqu’à ce que l’Entreprise Utilisatrice en tant que responsable de traitement nous demande de les supprimer.

ARTICLE 1.      DEFINITIONS

Donnée personnelle :                           Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

Traitement :                                            Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Fichier :                                                    Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique

LIL :                                                           Loi dite « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978

Responsable de traitement :               La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

RGPD : Règlement Général sur le Protection des Données du 27 avril 2016.

Sous-traitant :                                         La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire :                                          La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Utilisateur :                                             Toute personne physique candidat ou collaborateur utilisant le service, de manière spontanée ou en ayant reçu un lien d’une Entreprise Utilisatrice et pour éventuellement gérer la relation de travail avec cette Entreprise Utilisatrice.

Entreprise Utilisatrice :                         Est considérée comme une Entreprise Utilisatrice, toute agence d’intérim ou entreprise hors secteur d’intérim utilisant ledit service.

ARTICLE 2.      ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En se connectant en ligne, l’Utilisateur doit prendre connaissance de la présente politique de confidentialité et l’accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Dans l’hypothèse où la politique de confidentialité serait modifiée, vous devrez en prendre connaissance et cocher la case prévue à cet effet lors de toute nouvelle connexion postérieure à l’entrée en vigueur de la politique de confidentialité modifiée. Cependant, la collecte et le traitement des données personnelles sont traitées en conformité avec la Politique de confidentialité en vigueur au moment de ladite collecte.

ARTICLE 3.      DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DU TRAITEMENT

Article 3.1.      Données collectées et traitements effectués en qualité de sous-traitant de données personnelles

Article 3.2.      Données collectées et traitements effectués en qualité de responsable de traitement

ARTICLE 5.      DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

5.1.      Données collectées et traitements effectués en qualité de sous-traitant de données personnelles

5.2.       Données collectées et traitements effectués en qualité de responsable de traitement

ARTICLE 6.      LIEU D’HEBERGEMENT

Les données collectées via l’Application sont hébergées chez Amazon Web Services (http://aws.amazon.com/fr/) à Paris pour les environnements de production clients.

Siège social Européen d’Amazon Web Services : 31-33 Rives de Clausen L-2165 Luxembourg

Tel: +352 27 89 0605

Etats-Unis: 1200 12th Ave S, Seattle, WA 98144

Tel: +1 (888) 280-3321

La société Amazon est référencée sur le « Data Privacy Framework program ». Ainsi, conformément à la décision d’adéquation du 10 juillet 2023 de la Commission Européenne, les transferts de données personnelles peuvent être réalisées vers les USA.

Tout transfert des données en dehors de l’Union Européenne est effectué via la mise en place de garanties appropriées qu’elles soient contractuelles, organisationnelles et/ou techniques et ce, conformément à la législation en matière de données personnelles (RGPD et loi LIL dite Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

ARTICLE 7.      RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement pour les données collectées et définies à l’article 3.1. est l’Entreprise Utilisatrice et le sous-traitant de données personnelles est la SAS LINKAVIE, 350 avenue JR Gautier de la Lauzière 13290 Aix en Provence.

Le responsable de traitement pour les données collectées au 3.2. est la SAS LINKAVIE, 350 avenue JR Gautier de la Lauzière 13290 Aix en Provence.

ARTICLE 8.      DESTINATAIRE DES DONNEES

Les destinataires des données sont :

• LINKAVIE ;
• Les Entreprises Utilisatrices ;
• L’hébergeur ;

LINKAVIE peut être amenée à communiquer vos données aux autorités judiciaires sur injonction.

En dehors des cas cités ci-dessus, aucune donnée personnelle n’est partagée ou communiquée sans l’accord de l’Utilisateur.

ARTICLE 9.         VOS DROITS

Article 9.1.      Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :

1. Les finalités du traitement ;
2. Les catégories de données personnelles concernées ;
3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
4. Si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5. L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de vous opposer au traitement ;
6. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle ;
7. Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible à la source ;
8. L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Une copie des données faisant l’objet du traitement vous sera fournie.

Le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez pourra vous être demandé.

Si vous demandez une copie des données par la voie numérique, celle-ci vous sera fournie sous une forme numérique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.

Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Article 9.2.      Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous disposez de la faculté de demander la rectification de vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

Article 9.3.      Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

1. Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
2. Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
3. Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
4. Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
5. Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Article 9.4.      Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

1. Vérification de vos données après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
2. Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
3. LINKAVIE n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. Vous vous êtes opposés au traitement et LINKAVIE vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par LINKAVIE prévalent sur vos motifs légitimes.
5. Vous êtes informé que dans ce cas, vous ne pourrez plus avoir accès à la Solution puisque LINKAVIE et/ou l’Entreprise Utilisatrice devra geler l’utilisation desdites données.

Article 9.5.      Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

1. Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
2. Et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Les données personnelles concernées sont celles fournies par l’Utilisateur.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Article 9.6.      Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de LINKAVIE.

Les données personnelles ne seront plus traitées sauf s’il est démontré que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Article 9.7.      Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

LINKAVIE respectera naturellement les directives et s’engage à détruire les données personnelles après leur communication à la personne désignée, le cas échéant, sauf dans l’hypothèse où LINKAVIE devrait conserver tout de même ces données personnelles en raison d’une obligation légale ou à des fins probatoires.

ARTICLE 10.    COMMENT EXERCER VOS DROITS

Article 10.1.    Modalités d’exercice des droits

Pour toutes demandes concernant les données personnelles traitées par LINKAVIE en tant que responsable de traitement, vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :

• Par courrier : LINKAVIE 350 avenue JR Gautier de la Lauzière 13290 Aix en Provence.
• Par courrier électronique : contact@linkavie.com

LINKAVIE pourra vous demander la copie de votre pièce d’identité en cas de doute sur votre identité.

Article 10.2.    Délai de réponse

LINKAVIE dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. LINKAVIE en informera la personne concernée dans le mois de sa demande.

Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé que LINKAVIE pourra être amenée à conserver les données personnelles vous concernant sous la forme d’un archivage avant suppression des données.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

ARTICLE 11.    LES COOKIES

11.1.   Les cookies installés

LINKAVIE n’installe que des cookies à des fins de gestion de connexion et d’analyse statistique.

Pour ces derniers, il s’agit de cookies permettant de mesurer la fréquentation, l’utilisation du site ainsi que l’audience pour améliorer le fonctionnement du service ainsi que son ergonomie. Cela permet de comprendre quelles sont les pages qui intéressent le plus les Utilisateurs.

11.2.   La gestion des cookies

Un bandeau cookie apparait vous permettant :

• Soit de tout accepter ;
• Soit de tout refuser ;
• Soit de choisir vos préférences et de gérer vos cookies.

Concernant les cookies dont le consentement est nécessaire, l’internaute est informé qu’il peut modifier ses choix quand il le souhaite.

La gestion des cookies par les choix offerts par votre logiciel de navigation :

Vous disposez de la faculté de configurer votre logiciel de navigation afin :

1. D’accepter tous les cookies ;
2. De refuser tous les cookies ;
3. De refuser certains cookies en fonction des émetteurs.

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Si vous retirez votre consentement, sachez qu’un cookie sera installé afin de désactiver le dépôt des autres cookies sur votre terminal.

1. Les moyens de faire vos choix selon votre navigateur

Afin de configurer votre logiciel de navigation, vous devez vous reporter au menu d’aide de votre navigateur.

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• Chrome™https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr 
• Edge™https://support.microsoft.com/en-us/topic/delete-and-manage-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d 
• Safari™ https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

La configuration de votre smartphone

Pour connaître la politique de gestion de cookies sur votre smartphone, vous pouvez consulter les pages suivantes :

• Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
• iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 

Vous êtes informé que selon le paramétrage que vous effectuerez, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser les fonctionnalités de l’application.

ARTICLE 12.    MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment en raison notamment d’une évolution législative ou règlementaire ou en raison d’un nouveau traitement mis en place par LINKAVIE.

La date de modification de la politique de confidentialité apparaitra sur ledit document et la nouvelle politique de confidentialité s’appliquera à toute connexion postérieure à la modification de celle-ci.