Dernière mise à jour : 25/09/2023
Politique de confidentialté
Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Fichier : Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
2.1. Quelles sont les données collectées
2.1.1. L’Application TIMEKO
Lors de la souscription à l’Application TIMEKO, il est nécessaire d’indiquer un interlocuteur au sein de l’entreprise, de l’association ou autre personne morale. Par ailleurs, dans le cadre de l’exécution du contrat, il est possible que LINKAVIE collecte les données personnelles de plusieurs interlocuteurs au sein de l’entité.
Pour s’inscrire en ligne sur la plateforme TIMEKO, vous devez remplir un formulaire. Les champs obligatoires sont indiqués par la présence d’un astérisque.
Dans le cas d’une inscription de l’administrateur Client et de la création de la communauté associée par l’administrateur LINKAVIE dans le back-office TIMEKO, vous devez également fournir un certain nombre d’informations (Nom, prénom, email, téléphone, photographie) permettant la création de votre compte.
LINKAVIE collecte l’adresse mail de l’administrateur pour l’envoi de mails d’information concernant LINKAVIE et la solution TIMEKO (Actualité, nouvelles fonctionnalités etc.)
LINKAVIE collecte votre identifiant Client, ce dernier reçoit un email lui permettant de définir son mot de passe personnel, pour son authentification.
Afin d’assurer le paiement de l’accès à la solution TIMEKO, les données bancaires relatives à vos moyens de paiement sont collectées par LINKAVIE à savoir : BIC/IBAN dans le cas de règlements par mandat SEPA.
Les données bancaires suivantes sont collectées par le prestataire bancaire de LINKAVIE : BIC/IBAN, votre nom dans le cas de règlements par mandat SEPA.
Un cookie d’authentification est installé sur votre terminal (token).LINKAVIE collecte les données lorsque :
2.1.2. Le site vitrine www.timeko.fr
LINKAVIE collecte les données personnelles suivantes lorsque vous souhaitez contacter LINKAVIE par le formulaire de contact ou effectuez une demande de démonstration via aussi le formulaire de contact :
Un cookie installé par un partenaire permettant de mesurer l’audience du site et de connaître la navigation afin d’optimiser l’ergonomie et la navigation du site internet.
2.1.3. Le Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société LINKAVIE n° RCS 804 953 958 dont le siège social est 455, rue de la Grande Tousque – 13100 Aix en Provence représentée par Monsieur Thomas LUQUET.
2.2. Quelle est la base légale du traitement de vos données personnelles
En application du décret n° 3022-219 du 25 février 2011, LINKAVIE doit conserver les données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.
En votre qualité de professionnel, LINKAVIE dispose de la faculté de vous adresser des mails d’informations ou promotionnels sans le consentement du Client. En revanche, celui-ci dispose de la faculté de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » disponible dans chaque mail d’informations ou promotionnel adressé par LINKAVIE. LINKAVIE collecte uniquement les adresses mails de l’Administrateur client.
Afin de vous permettre d’accéder aux différents services proposés par LINKAVIE, vous avez accepté des conditions générales de vente.
Ce sont ces documents qui formalisent la relation contractuelle entre LINKAVIE et vous et qui constituent la base juridique des traitements des données personnelles par LINKAVIE.
Les données collectées sont donc nécessaires à l’exécution de ce contrat.
LINKAVIE a un intérêt légitime à traiter les données personnelles afin de s’assurer, par exemple, de votre authentification ou encore de mesurer l’audience de l’application TIMEKO.
Bien que la loi permette à LINKAVIE de vous adresser des mails promotionnels (ou lettres d’information) en votre qualité de professionnel, LINKAVIE a décidé de ne vous adresser ces mails qu’avec votre consentement. Ainsi, aucun mail d’informations ou promotionnels ne sont envoyés aux utilisateurs et Utilisateurs externes de la communauté par LINKAVIE, sauf inscription active par ces derniers à la lettre d’informations de LINKAVIE.
Vous avez la possibilité de vous opposer à certains traitements comme en ce qui concernent l’envoi de mails promotionnels ou encore les cookies de mesures d’audience (concernant le site internet).
En revanche, vous êtes informé que le cookie d’authentification (token) est indispensable et systématiquement installé lorsque vous vous authentifiez sur l’application TIMEKO.
LINKAVIE s’assure de ne pas méconnaître votre intérêt et que cela ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée.
2.3. Quelles sont les finalités poursuivies ?
2.3.1. Application TIMEKO
Les finalités poursuivies sont :
Les finalités poursuivies lors de l’installation de cookie (token) dans le cadre de l’utilisation de l’application TIMEKO sont les suivantes :
2.3.2. Le site vitrine www.timeko.fr
Les finalités sont les suivantes :
Les finalités poursuivies concernant l’installation du cookie de mesures d’audience sont :
2.4. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Les données concernant l’envoi de mails d’informations ou promotionnels sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière activité sur la solution TIMEKO y compris l’envoi d’un courrier électronique.
Les statistiques de mesures d’audience et les données de fréquentation sont conservées pendant une durée de 13 mois conformément à la loi.
En cas de procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à LINKAVIE d’assurer sa défense ou de lui permettre d’établir des faits si LINKAVIE est en demande.
Les données relatives à l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et feront ensuite l’objet d’un archivage intermédiaire afin de se conformer aux obligations fiscales et comptables (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce – délai de 10 ans) ou légales telles que le délai de 5 ans qui est le délai de prescription applicable aux actions personnelles ou mobilières (article 2224 du code civil) applicables à LINKAVIE.
2.5. Quelles sont les informations partagées avec des tiers ?
Certaines de vos données personnelles sont communiquées à nos sous-traitants :
Naturellement, LINKAVIE prend des mesures appropriées pour maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité des données personnelles approprié. LINKAVIE exige par contrat de tous ses sous-traitants qu’ils mettent en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les données personnelles et leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation européenne et françaises sur les données personnelles.
Pour ces sous-traitants, LINKAVIE a mis en place des clauses contractuelles standards adoptées par la Commission Européenne entre le responsable de traitement et le sous-traitant.
LINKAVIE communique les données bancaires à son prestataire bancaire situé en France.
3.1. Votre droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de LINKAVIE la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :
Par ailleurs, lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informée des garanties appropriées, en ce qui concerne le transfert.
LINKAVIE vous fournira une copie des données faisant l’objet du traitement.
LINKAVIE pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez.
Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, LINKAVIE les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.
Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
3.2. Votre droit de rectification
Vous disposez de la faculté de demander à LINKAVIE de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
3.3. Votre droit à l’effacement
Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
3.4. Votre droit à la limitation du traitement
Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
3.5. Votre droit à la portabilité des données
Vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles fournies à LINKAVIE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de LINKAVIE que vos données personnelles soient transmises directement de LINKAVIE à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
3.6. Votre droit d’opposition
En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de LINKAVIE.
LINKAVIE ne traitera plus les données personnelles sauf si LINKAVIE démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
En outre, pour les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Pour ce faire, vous devez cliquer sur le lien figurant dans chaque mail adressé par LINKAVIE et de manière totalement gratuite ou bien par l’envoi d’un mail à LINKAVIE à l’adresse mail suivante : contact@timeko.fr
3.7. Sort des données personnelles après la mort
En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.
3.8. Comment les exercer ?
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande :
Votre demande devra être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité.
3.9. Délai de réponse à votre demande
LINKAVIE dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. LINKAVIE en informera la personne dans le mois de sa demande.
Votre demande devra être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.
Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé que LINKAVIE pourra être amené à conserver les données personnelles vous concernant sous la forme d’un archivage avant suppression pour la durée nécessaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales.
Concernant les newsletters, offres promotionnelles, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par LINKAVIE.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).
Vos données personnelles sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés et dans l’Union Européenne.
Afin de vous rendre certains services, LINKAVIE est amené à transférer certaines données en dehors de l’Union Européenne. LINKAVIE prend toute mesure de sécurité et de confidentialité pour sécuriser les transferts de ces données et la réception de celles-ci. LINKAVIE exige par contrat que les sous-traitants concernés aux USA prennent des mesures techniques et organisationnelles appropriées notamment en prévoyant des clauses conformes au RGPD et aux recommandations de la Commission européenne (Cf. article 2.5 de la présente politique de confidentialité).
Lors de la consultation du site timeko.fr et/ou de votre connexion à l’application Timeko, des cookies sont susceptibles d’être installés et enregistrés dans des fichiers cookies installés sur votre terminal à savoir :
Votre choix concernant les cookies
LINKAVIE vous informe de l’installation de cookies, de leur finalité et recueille votre consentement par l’intermédiaire d’un bandeau présent sur son site Internet.
Le cookie de mesure d’audience est installé sous réserve de vos choix exprimés relatifs à ce cookie et que vous pouvez modifier à n’importe quel moment.
Les cookies installés sur votre terminal le sont pour des finalités indiquées à l’article 2.3. de la présente Politique de confidentialité.
Le cookie de mesure d’audience a une durée de vie maximum de 13 mois comme cela est indiqué à l’article 2.4. de la présente politique de confidentialité.
Le traitement des données concernant les mesures d’audience reposant sur votre consentement, vous disposez de la faculté de le retirer à tout moment en le supprimant de votre navigateur, comme expliqué ci-après.
Si vous retirez votre consentement, sachez qu’un cookie sera installé afin de désactiver le dépôt du cookie de mesures d’audience sur le site www.timeko.fr.
Vous disposez de la faculté de configurer votre logiciel de navigation afin :
Seul le cookie d’authentification est nécessaire au fonctionnement de l’application TIMEKO. Vous avez la possibilité de demander que le cookie d’authentification soit désinstallé en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@timeko.fr. Cependant, vous êtes informé que lorsque le cookie d’authentification sera désinstallé, vous ne pourrez plus accéder et utiliser l’application TIMEKO sans que ce cookie soit à nouveau installé.
Afin de configurer votre logiciel de navigation, vous devez vous reporter au menu d’aide de votre navigateur.